TOP 5 : banques d’images en téléchargement gratuit

Quels sont les risques encourus en utilisant des images sans en avoir les droits ?

Le droit que possède un auteur sur son œuvre (qu’elle soit photographique, picturale, texte, œuvre logicielle, base de données…) consiste en un droit moral et en un droit patrimonial. Le droit moral permet à l’auteur de défendre son nom et son œuvre face aux dénaturations. Le droit patrimonial, lui, perdure 70 ans après le décès de l’auteur et lui permet de tirer profit de son œuvre par la reproduction de celle-ci (par impression, dessin, photographie, film, numérisation, etc.) ou sa représentation.

Toute représentation ou reproduction d’une œuvre faite sans l’accord de l’auteur ou de ses ayant droit est illicite.

Les risques encourus en cas de non-respect du droit à la propriété intellectuelle d’un auteur sont assez lourds. Chaque situation étant différente, il est du ressort de la justice de trancher en se référant aux deux articles suivants du code de la propriété intellectuelle.

Extrait du code de la propriété intellectuelle

Article L111-1

“ L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ”

Article L335-2

“ Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende. ”

source : legifrance

Pour finir …

Je vous ai dressé une liste de mes 5 outils d’images en téléchargement gratuit et libres de droit préférés. Il en existe des dizaines et des dizaines d’autres. J’ai cependant délibérément fait le choix de ne pas vous en parler. Selon moi, ces banques d’images doivent répondre à plusieurs critères comme la rapidité d’utilisation et de téléchargement ou encore la certitude de bien disposer des droits d’utilisation des fichiers proposées.

Lorsque nous utilisons ces outils, c’est avant tout pour gagner en productivité. Si vous passez des heures à chercher  » l’image parfaite  » pour chaque utilisation, autant sortir et faire des photos par vous même.

Pour terminer, j’aimerais tout de même vous rappeler une chose. Les images que vous pouvez trouver sur ces banques en ligne suffisent pour certaines utilisations. Elles ne remplaceront JAMAIS les photographies et illustrations pour votre marque réalisées par un professionnel.

Enfin, dites-vous que si vous téléchargez une photo ou une illustration libre de droit, des milliers d’autres personnes en ont également fait de même. Donc niveau originalité…

Sur ce, je vous donne rendez-vous au prochain article et amusez-vous bien dans vos créations.